RÉVERSIBLE, UN AUTRE MODE DE CONSTRUCTION
Les jardins des particuliers sont des espaces où l’installation d’habitats légers passe le mieux auprès des élus locaux et les voisins sans trop bouleverser.
Installer un habitat léger dans un jardin est, en règle générale, facilement accepter s’il y a un accord du propriétaire. Les démarches administratives deviennent nécessaires pour des projets plus visibles ou complexes. Le dialogue et le respect des règles d’urbanisme sont vos meilleurs alliés pour vivre en harmonie dans ce type de projet.
Qu’est-ce qu’un habitat démontable ?
En 2014, son inscription dans la loi ALUR, lui confère un cadre juridique. L’habitat démontable y est décrit comme un habitat sans fondations, occupé au moins 8 mois par an, facilement et rapidement démontable. Son caractère démontable tient en la possibilité de revenir à un état antérieur de la qualité du sol. En effet, sans béton liant l’habitat au sol, sans artificialisation du sol, la vie dans les sols reste intacte. Elle précise par ailleurs que cette installation peut être autonome vis-à-vis des réseaux publics (eau, électricité, assainissement). Ces caractéristiques positionnent cet habitat, en cohérence avec les normes écologiques en matière d’habitat, notamment avec l’objectif de Zéro Artificialisation Nette défini par la loi « Climat et résilience » de 2021.
Qu’est-ce qu’un module réversible ou léger ?
Un module réversible est un élément conçu pour être démonté ou déplacé facilement. Tous ces dispositifs partagent la particularité de permettre au terrain de retrouver son état initial après leur déplacement, démontage ou même s’ils sont temporairement laissés sur place. Certains les qualifient d’« habitats légers » ou « installations légères », mais ces termes peuvent engendrer des idées reçues, notamment auprès des décideurs politiques. Chez Jardins Habitables, nous privilégions l’usage du terme « réversible et déplaçable ». Il est important de noter que les notions de légèreté et de réversibilité ne sont pas reconnues juridiquement. Le vocabulaire officiel à employer reste « module ou unité démontable ».
Quel est la surface minimum et maximum de nos divers habitats ?
Nous proposons des hébergements allant de 9 m² jusqu’à plus de 50 m² voir même 100 ou 150 m² pour des espaces à vivre plus grand. Il est tout à fait possible de relier plusieurs modules pour en faire un espace plus vaste. Notre recommandation principale porte sur des modules de plain-pied, avec la possibilité d’intégrer une ou plusieurs mezzanines selon vos besoins. Notre priorité est de concevoir des aménagements personnalisés, précis et réfléchis, afin d’optimiser votre futur lieu de vie.
Différentes configurations peuvent ainsi être envisagées. Nous vous accompagnons tout au long du processus de conception pour créer des espaces parfaitement adapté à vos attentes.
Les avantages d’un habitat ou d’un module réversible et déplaçable ?
Ce mode constructif, moins onéreux qu’une construction traditionnelle, constitue une solution adaptée aux besoins urgents ou temporaires d’hébergement, tels que les logements saisonniers ou liés à la mobilité professionnelle et sociale. Mais elle peut aussi être aussi un alternative à l’habitat traditionnel.
Ces modules peuvent être équipés de systèmes autonomes en énergie, sans nécessiter de raccordements, ce qui réduit considérablement l’impact sur les sols ainsi que les travaux de viabilisation et de terrassement.
Par ailleurs, ces installations sont conçues pour être modulables, facilement déplaçables, transformables et réaffectables à un autre emplacement selon vos besoins.
Ainsi, si votre projet est d’accueillir vos parents âgés dans votre jardin et que, après leur disparition, vous souhaitez vendre le module habitable, cela reste tout à fait possible.
Est-ce que nos modules sont adaptés à toutes les saisons ?
Grâce à leurs volumes plus petits et optimisés, ils sont particulièrement économes en consommation d’énergie. De nombreuses personnes les choisissent comme résidence principale, appréciant leur confort été comme hiver. Cette qualité est assurée par une isolation renforcée et une conception respectant les principes bioclimatiques.
Le choix rigoureux des matériaux, la taille et l’orientation des fenêtres ainsi que la sélection d’équipements performants garantissent un confort optimal tout au long de l’année, sans recourir à des solutions polluantes, énergivores ou coûteuses à entretenir.
Par ailleurs, nous proposons des installations qui respectent pleinement la réglementation environnementale RE2020, qui vise à réduire l’impact écologique du secteur du bâtiment tout en assurant un haut niveau de confort et une faible consommation énergétique.
Qu’en est-il des autorisations d’urbanisme ?
Posséder un terrain, ne veut pas dire qu’on a le droit de s’y installer librement. La liberté de devenir propriétaire est une chose, celle d’en jouir pleinement en est une autre. L’intégration paysagère répond à des critères subjectifs mais aussi juridiques malgré tout. Nos unités habitables peuvent être « posées » sur des terrains constructibles :
Si vous n’en déclarez qu’un seul, il faut se référer au droit commun, en secteur constructible, ceci nécessite un permis de construire (PC) dès lors qu’il dépasse 20 m2 (déclaration préalable en deçà).
- Déclaration préalable si l’emprise au sol est moins de 20 m2.
- Permis de construire si ≥ 40 m2.
Si 2 habitats réversibles ou plus (loi ALUR) :
- Déclaration préalable, si total de surface de plancher ≤ 40 m2.
- Permis d’aménager, si total de surface de plancher ≥ 40 m2.
C’est pour cela qu’il est intéressant de profiter du vide juridique qu’offre la loi ALUR en faisant une demande pour minimum 2 résidences même si vous avez l’intention de n’en construire qu’une. Cela permet, en cas de constructions de plus de 40 m2 au total, de demander un permis d’aménagement qui est moins contraignant qu’un permis de construire. Pour le permis d’aménagement, il faut définir de manière générale les zones d’utilisation du terrain et non détailler précisément ce que l’on veut y faire. Il permet l’évolution dans le temps des constructions établies.
Il est envisageable d’accoler plusieurs unités démontables avec un lien fonctionnel permettant de circuler par l’intérieur entre les modules. Rien n’impose que les modules soient occupés par des personnes différentes, vous pouvez donc être une seule et même famille et ainsi habiter dans 150 mètres carrés si vous le souhaitez.
Que votre projet soit de proposer une location courte durée, d’installer un atelier pour travailler ou encore de créer ou d’agrandir un espace habitable, l’approche peut varier. Dans tous les cas, une demande d’autorisation reste indispensable.
Y-a-t’ il une réglementation spécifique si je réalise un investissement locatif ?
Tout comme un logement traditionnel, vous êtes soumis aux règles d’urbanisme qui peuvent varier en fonction de l’usage de la construction ou de l’installation. Dans le cas d’un module à vocation professionnelle ou locative, elle peut être soumise à des règles supplémentaires comme le Code du Tourisme ou la réglementation des Etablissement Recevant du Public (ERP). Nous pouvons répondre à vos interrogations.
Quelle fiscalité pour les habitats réversibles ?
Se pose enfin la question de la fiscalité pour nos petits habitats. S’il est vrai que beaucoup choisissent ce mode de vie par souci d’indépendance et d’économies, elles restent néanmoins soumises à certains impôts comme les constructions classiques. Les exceptions sont celles reprises ci-dessous mais ne sont pas applicables aux modules que nous proposons.
Vous vivez dans une « habitation légère de loisirs », de type mobil-home, cabane dans les arbres, etc. ? La taxe foncière vous sera réclamée si celle-ci est installée sur un socle de béton et n’est normalement pas susceptible d’être déplacée. Quant à la taxe d’habitation, la jurisprudence estime que sont imposables les habitations légères de loisirs qui sont simplement posées sur le sol ou sur des supports de toute nature et qui ne sont pas vouées à bouger à tout moment. En font partie yourtes et cabanes dans les arbres…
Votre logement est un véhicule terrestre habitable conservant les moyens techniques de se déplacer (de façon autonome ou par traction) tout en étant autorisé à la circulation par le code de la route ? Vous ne paierez ni impôts locaux, ni taxe d’habitation, mais serez redevable – si vous l’utilisez comme résidence principale – d’une taxe annuelle d’un montant d’environ 100 à 150 euros.
Ceci dit ce n’est pas pour autant que vous pouvez vous installez n’importe où, n’importe comment et sans aucune autorisation.
Pour toutes constructions de plus de 5m2 et d’une hauteur de plafond égale ou supérieure à 1m80, sur votre terrain, la taxe d’aménagement vous concerne. Cette taxe est à régler une seule fois. Un an après l’obtention de l’autorisation du permis de construire ou de la demande préalable de travaux. Les montants ne sont pas aussi élevés que ce qu’on peut croire de prime abord.